07. 5. 2025
Parebrise fissuré : quels sont les risques légaux au Maroc?
Un parebrise fissuré, ce n’est pas seulement une gêne visuelle ou un risque pour votre sécurité. C’est aussi une source de sanctions légales, que beaucoup de conducteurs ignorent. En plus de nuire à votre confort de conduite, un pare-brise endommagé peut rapidement se transformer en véritable problème administratif, réglementaire et assurantiel.
1.Risque de refus au contrôle technique:
La réglementation marocaine impose que tout véhicule soumis au contrôle technique soit en bon état général, y compris les éléments de visibilité et de sécurité comme le parebrise. En effet, une mauvaise visibilité représente un danger potentiel pour le conducteur, ses passagers, mais aussi pour les autres usagers de la route.
D’après la réglementation officielle du contrôle technique au Maroc, un pare-brise fissuré dans le champ de vision peut entraîner un échec au contrôle, obligeant ainsi le conducteur à une contre-visite après réparation.
Par exemple, une fissure de plus de 30 cm dans la zone balayée par les essuie-glaces est directement considérée comme un défaut majeur, ce qui entraîne automatiquement un refus de validation. Même une fissure plus petite, si elle est mal positionnée, peut poser problème.
En cas d’échec au contrôle technique, vous serez non seulement contraint de réparer le défaut, mais aussi de repasser une visite dans un délai strict, ce qui peut engendrer des frais supplémentaires et une perte de temps considérable.
2.Risque de verbalisation par les forces de l’ordre:
Si vous êtes contrôlé par les forces de l’ordre (police ou gendarmerie), un pare-brise en mauvais état peut être verbalement constaté comme une non-conformité technique. Dans ce cas, l’agent peut mentionner le défaut dans son rapport, ce qui entraîne des conséquences juridiques et financières.Selon les situations, cela peut mener à :
- Une amende forfaitaire
- Une obligation de réparation dans un délai imparti
- Une immobilisation du véhicule, notamment si l’état du pare-brise représente un risque immédiat pour la sécurité
Certains automobilistes ont même rapporté avoir été verbalisés pour négligence, car rouler avec un pare-brise endommagé est assimilé à un défaut d’entretien du véhicule.
3.Risques avec l’assurance en cas d’accident:
Beaucoup l’ignorent, mais en cas d’accident de la route, la présence d’un pare-brise fissuré peut jouer contre vous lors de l’expertise.
Si l’expert mandaté par votre assureur estime que la fissure a pu réduire votre champ de vision ou compromettre vos réflexes au volant, l’assureur peut :
- Limiter sa prise en charge
- Appliquer une franchise élargie
- Ou, dans les cas extrêmes, refuser totalement l’indemnisation
Cela est d’autant plus vrai si votre contrat d’assurance exige le respect strict de l’état de sécurité du véhicule. En d’autres termes, un simple manque d’entretien peut vous coûter des milliers de dirhams.
NB: Il est important de rappeler que la réglementation évolue, et que les contrôles techniques comme les procédures d’assurance deviennent de plus en plus stricts. Un simple oubli ou une négligence peut vous coûter cher. Il est donc essentiel d’agir rapidement, même si la fissure semble minime. Un remplacement préventif vous évite bien des complications à long terme.
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